Permis de détention, muselière, assurance : un Rottweiler est un chien de 2e catégorie, un Cane Corso n'est dans aucune. Voici les règles qui s'appliquent vraiment.
L'essentiel à retenir
La catégorie dépend du type de chien et de ses papiers : un American Staffordshire Terrier avec pédigrée est en 2e catégorie, un chien qui lui ressemble sans pédigrée (« pit-bull ») est en 1re. Dans les deux cas, il faut un permis de détention délivré par la mairie, et le chien doit sortir en laisse et muselé.
La loi française classe certains chiens en deux catégories. La première regroupe les chiens dits d'attaque, la deuxième les chiens de garde et de défense. La liste des types concernés est fixée par l'arrêté du 27 avril 1999, et elle est courte : elle vise l'American Staffordshire Terrier, le Rottweiler, le Tosa et les chiens qui ressemblent à un Mastiff.
1re catégorie : les chiens sans pédigrée qui ressemblent à un American Staffordshire Terrier (couramment appelés pit-bulls), à un Mastiff (appelés boerbulls) ou à un Tosa. 2e catégorie : l'American Staffordshire Terrier, le Rottweiler et le Tosa inscrits au LOF, ainsi que les chiens sans pédigrée qui ressemblent au Rottweiler.
Des races imposantes comme le Cane Corso ou le Dogue de Bordeaux ne figurent pas dans cette liste : elles ne sont pas catégorisées, même si on les confond parfois avec des chiens de garde au sens de la loi.
Le Rottweiler, un cas à part
Avec ou sans pédigrée, un Rottweiler (ou un chien qui lui ressemble) est toujours en 2e catégorie, jamais en 1re.
Le pédigrée est l'arbre généalogique officiel du chien : il atteste que ses ancêtres appartiennent à la même race sur plusieurs générations. En France, un chien de race est inscrit au LOF (Livre des origines français), tenu par la Société Centrale Canine, ou à un livre étranger qu'elle reconnaît.
C'est ce document qui change tout pour l'American Staffordshire Terrier et le Tosa : avec, le chien est en 2e catégorie ; sans, et s'il leur ressemble, il passe en 1re, la plus encadrée. À l'œil, les deux sont souvent impossibles à distinguer.
En cas de doute sur l'apparence d'un chien, seul un vétérinaire peut déterminer son type. Une attestation vétérinaire est alors recommandée, y compris pour prouver qu'un chien croisé n'entre dans aucune catégorie.
Rottweiler
Ces chiens sont interdits aux mineurs, aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles), aux personnes condamnées pour un crime ou pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire, et à celles à qui la propriété ou la garde d'un chien a déjà été retirée.
Détenir un chien de 1re ou de 2e catégorie sans en avoir le droit expose à six mois d'emprisonnement et à 7 500 € d'amende.
Pour garder un chien de 1re ou de 2e catégorie, il faut un permis de détention. Il se demande à la mairie de votre domicile (à la préfecture de police à Paris), il est gratuit, et il en faut un par chien. Pour l'obtenir, cinq conditions doivent être remplies :
Par puce électronique, enregistrée au fichier national (Icad). Pour un chien de 2e catégorie, l'identification est obligatoire dès 4 mois et avant toute cession.
Même si votre département est indemne. La vaccination est attestée par le passeport européen et n'est valable que 21 jours après la première injection.
Elle doit couvrir les dommages causés par le chien, y compris aux membres de votre famille. Une simple assurance santé animale ne remplit pas cette obligation.
Elle porte sur l'éducation, le comportement canin et la prévention des accidents, et donne l'attestation d'aptitude. Cette attestation est liée à vous, pas au chien : un nouveau propriétaire doit suivre la sienne.
Par un vétérinaire agréé, lorsque le chien a entre 8 mois et 1 an. Une nouvelle évaluation est obligatoire après toute morsure.
Pour un chiot trop jeune pour l'évaluation comportementale, la mairie délivre un permis provisoire, valable jusqu'à ses 12 mois. Le permis définitif est ensuite accordé au vu des conclusions de l'évaluation, et le maire peut le refuser si elles sont défavorables.
Sans permis, l'amende peut atteindre 750 €. Après une mise en demeure restée sans effet, le maire peut ordonner la mise en fourrière du chien. En cas de déménagement, le permis doit être présenté à la mairie de votre nouvelle commune.
Un chien de 2e catégorie doit être tenu en laisse et muselé sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles, dans les lieux publics et les locaux ouverts au public, ainsi que dans les transports en commun.
Pour un chien de 1re catégorie, les règles sont plus strictes : l'accès aux transports en commun, aux lieux publics (hors voie publique) et aux locaux ouverts au public lui est interdit, et il ne peut pas stationner dans les parties communes. Dans la rue, laisse et muselière restent obligatoires. Ces chiens ne peuvent par ailleurs être ni achetés, ni vendus, ni donnés, ni importés.
Quelle muselière pour un port régulier ?
Choisissez un modèle panier à sa taille : il laisse le chien haleter et boire, ce qui compte pour une muselière portée à chaque sortie. Les muselières en tissu qui maintiennent la gueule fermée ne conviennent qu'à un port très bref, chez le vétérinaire par exemple.
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Ces confusions reviennent souvent chez les propriétaires et futurs adoptants.
Pour l'American Staffordshire Terrier et le Tosa, ce sont les papiers qui font la différence entre la 2e et la 1re catégorie.
Le Cane Corso, le Dogue de Bordeaux ou le Dogue Allemand ne figurent pas dans la liste de l'arrêté de 1999.
Elle empêche le chien de haleter et de boire ; un modèle panier est adapté au port régulier.
Le permis doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
L'attestation d'aptitude est personnelle : elle ne se transmet pas avec le chien.
Le Cane Corso est-il un chien de catégorie ? Non. Il ne figure pas dans l'arrêté du 27 avril 1999 : aucun permis de détention n'est exigé pour lui.
Le permis de détention est-il payant ? Non, il est gratuit. En revanche, la formation pour l'attestation d'aptitude, l'évaluation comportementale et l'assurance sont à vos frais.
Un pit-bull peut-il voyager en train ou en bus ? Non : les chiens de 1re catégorie sont interdits dans les transports en commun. Un chien de 2e catégorie peut y accéder, tenu en laisse et muselé.
Que se passe-t-il après une morsure ? Une nouvelle évaluation comportementale par un vétérinaire agréé est obligatoire, quelle que soit la catégorie du chien.
Comment savoir si mon chien croisé est catégorisé ? Seul un vétérinaire peut déterminer le type d'un chien sans pédigrée. Demandez-lui une attestation en cas de doute.
À retenir
Un chien absent de ces catégories n'est pas forcément sans risque : la loi encadre quelques types précis, mais la sécurité de tous repose sur l'éducation, quelle que soit la race. Avant d'adopter un Rottweiler ou un American Staffordshire Terrier, prévoyez aussi le budget et le temps nécessaires : formation, évaluation, assurance et un apprentissage du port de la muselière dès le plus jeune âge.
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